Les recours en matière de vices cachés

par Me Stépane A. Pagé

Plusieurs fois par mois, des acheteurs me contactent en prétendant être en présence de vices cachés pour une propriété récemment acquise.

Dans bien des cas, l'acheteur est déçu d'apprendre qu'il ne bénéficie pas d'un recours en vices cachés.

L’inspection préachat

par Me Stépane A. Pagé

Bien peu de gens savent que quiconque peut s'improviser inspecteur en bâtiment en offrant ses services sans avoir les compétences et les qualifications requises et, dans bien des cas, sans même détenir une assurance responsabilité erreur et omission.

Vendre ou acheter une propriété sans courtier

par Me Stépane A. Pagé

Certains propriétaires d'immeubles tentent de vendre leur propriété sans retenir les services d'un courtier immobilier.  Il faut toutefois connaître les risques d'une telle démarche avant de s'y engager.

Pouvez-vous résilier un contrat de service sans frais?

par Me Stépane A. Pagé

La Cour d'appel du Québec vient de décider qu'un client peut mettre fin a un contrat de service unilatéralement, sans préavis, sans motif et sans avoir a verser la perte de profit ou le solde des honoraires dus au fournisseur.

L'assurance juridique?

par Me Stépane A. Pagé

L'accès à la justice, qui passe nécessairement par l'accès à l'information, aux conseils, à la médiation ainsi qu'à la représentation par avocat, est une préoccupation constante pour le Barreau du Québec. Or...

Dans de " baux " draps

par Me Stépane A. Pagé

Je connais plusieurs gens d'affaires qui prennent un temps incroyable à examiner leur contrat avec leur fournisseur Internet ou leur contrat d'entretien ménager, mais qui ont signé en deux temps trois mouvements leur bail commercial. Et qui s'en morde les doigts...

Certains aspects juridiques de la vie d'entreprise

par Me Stépane A. Pagé

Certaines entreprises réclament des frais d'intérêts importants correspondant à la mention à cet effet aux factures transmises. Ces intérêts peuvent-ils être exigés du client?