Publications

Certains aspects juridiques de la vie d’entreprise^*
Certaines entreprises réclament des frais d’intérêts importants correspondant à la mention à cet effet aux factures transmises. Ces intérêts peuvent-ils être exigés du client?

Dans de « baux » draps^*
Je connais plusieurs gens d’affaires qui prennent un temps incroyable à examiner leur contrat avec leur fournisseur Internet ou leur contrat d’entretien ménager, mais qui ont signé en deux temps trois mouvements leur bail commercial. Et qui s’en morde les doigts...

L’assurance juridique?^*
L’accès à la justice, qui passe nécessairement par l’accès à l’information, aux conseils, à la médiation ainsi qu’à la représentation par avocat, est une préoccupation constante pour le Barreau du Québec. Or...

Pouvez-vous résilier un contrat de service sans frais?*
La Cour d’appel du Québec vient de décider qu’un client peut mettre fin a un contrat de service unilatéralement, sans préavis, sans motif et sans avoir a verser la perte de profit ou le solde des honoraires dus au fournisseur.

* par Me Stépane A. Pagé